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DPA

Accord de traitement des données

Ce document décrit les principes applicables lorsque Fuseboat traite des données personnelles pour le compte d’un client.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Rôles

Dans le cadre des services d’hébergement, le client agit généralement comme responsable du traitement pour les données qu’il héberge ou transmet. Fusengine Sàrl agit comme sous-traitant lorsqu’elle traite ces données pour fournir les services Fuseboat.

Objet du traitement

Les traitements peuvent inclure l’hébergement, la transmission, la sauvegarde, la sécurisation, l’administration, le support et la restauration de données nécessaires aux services web, email, domaines et outils associés.

Mesures de sécurité

  • Contrôle des accès administratifs.
  • Mesures de sauvegarde selon l’offre applicable.
  • Surveillance technique et journaux de sécurité.
  • Chiffrement des communications lorsque disponible.
  • Séparation logique des comptes et environnements clients.

Sous-traitants ultérieurs

Fusengine Sàrl peut faire appel à des fournisseurs d’infrastructure, registrars, outils de paiement, services de monitoring ou prestataires techniques nécessaires à l’exploitation. Ces prestataires sont choisis avec attention et limités à ce qui est nécessaire.

Assistance au client

Dans la mesure raisonnable, Fusengine Sàrl aide le client à répondre aux demandes liées aux données hébergées, aux incidents de sécurité, à l’export ou à la suppression des données, selon le service et les obligations applicables.